Assemblée nationale·15 novembre 2017·Scrutin VTANR5L15V252·Source officielle ↗

l'amendement n° 442 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°442 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à renforcer les missions des collectivités territoriales en matière de développement économique et d'attractivité territoriale. Le débat portait sur le rôle et les compétences des collectivités locales dans ces domaines.

Impact citoyen

Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens concernant les missions des collectivités territoriales en matière de développement économique et d'attractivité territoriale. Cependant, cela peut avoir un impact sur la manière dont ces collectivités sont perçues et soutenues dans leurs efforts pour promouvoir le développement local.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

55% des votes exprimés

Participation

98%

121 présents sur 123 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

21 votes pour

Bloc le plus opposé

29 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale

21Pour

26Contre

1Abstention

1Absent·e

Pour (21)

Contre (26)

Abstention (1)

Nicole Trisse

Absent·e (1)

François De Rugy

Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

1Pour

29Contre

0Abstention

1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

18Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (18)

Contre (1)

François Jolivet

MoDem

Stéphane Mazars

Votes individuels

Pour(54)

Contre(66)

Abstention(1)

Nicole Trisse

Absent·e(2)

l'amendement n° 442 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.

Explication

Impact citoyen

Vote par groupe politique

Pour (21)

Contre (26)

Abstention (1)

Absent·e (1)

Pour (1)

Contre (29)

Absent·e (1)

Pour (18)

Contre (1)

Pour (5)

Contre (2)

Pour (4)

Contre (3)

Contre (2)

Pour (2)

Contre (1)

Contre (1)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Contre (1)

Votes individuels