l'amendement de suppression n° 492 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°492 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite en première lecture. Cet amendement visait à supprimer la possibilité pour les travailleurs indépendants de choisir entre le régime général et le régime des professions libérales. Le débat portait sur la flexibilité accordée aux travailleurs indépendants dans le choix de leur régime de retraite.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les travailleurs indépendants devront obligatoirement opter pour le régime des professions libérales, ce qui peut avoir un impact financier sur leur future pension. Cela peut également limiter la flexibilité dont ils bénéficiaient précédemment dans le choix de leur régime de retraite.
31
Pour
60
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
98%
91 présents sur 93 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
RE
24 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
13Pour19Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (19)
- Brigitte Bourguignon
- Véronique Hammerer
- Jimmy Pahun
- Monique Iborra
- Mireille Clapot
- Dominique David
- Philippe Chalumeau
- Nicole Trisse
- Benoit Potterie
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Rodrigue Kokouendo
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Martine Wonner
- Ramlati Ali
- Florence Morlighem
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Bertrand Sorre
- Jean-Michel Jacques
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Christophe Lejeune
- Catherine Osson
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Claire O'Petit
- Catherine Fabre
- Caroline Abadie
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Anissa Khedher
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
5Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Nicolas Forissier
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Emmanuel Maquet
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Hervé Saulignac
- Régis Juanico
- Alain David
- Boris Vallaud
- Nicolas Meizonnet
- Éric Coquerel
- Alain Bruneel
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Didier Quentin
- Bernard Brochand
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Serge Letchimy
- Jean Lassalle
- Bertrand Pancher
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
- Agnès Thill
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(60)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Lionel Causse
- Bertrand Sorre
- Jean-Michel Jacques
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Christophe Lejeune
- Éric Bothorel
- Erwan Balanant
- Philippe Bolo
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Nathalie Elimas
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Stéphane Baudu
- Agnès Firmin Le Bodo
- Monique Iborra
- Catherine Osson
- Alain Perea
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Catherine Fabre
- Dominique David
- Philippe Chalumeau
- Caroline Abadie
- Nicole Trisse
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Rodrigue Kokouendo
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Ramlati Ali
- Florence Morlighem
- Élodie Jacquier-Laforge
- Bruno Duvergé
- Bruno Millienne