l'amendement de suppression n° 961 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°961 de M.Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite en première lecture. Cet amendement visait à supprimer la possibilité pour les travailleurs indépendants de choisir leur régime de retraite. Le débat portait sur la liberté de choix des travailleurs indépendants quant à leur régime de retraite.
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, le projet de loi tel que proposé sera maintenu. Les travailleurs indépendants pourront donc continuer à choisir leur régime de retraite. Cependant, cela ne change pas la donne pour les travailleurs salariés qui seront contraints de cotiser au nouveau système universel de retraite.
10
Pour
47
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
82% des votes exprimés
97%
57 présents sur 59 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
Sans groupe identifié
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
5Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Brigitte Bourguignon
- Véronique Hammerer
- Françoise Dumas
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Dominique David
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Olivier Damaisin
- Gilles Le Gendre
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Jacques Maire
- Florence Morlighem
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Antoine Herth
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(47)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Christophe Lejeune
- Sophie Mette
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Paul Christophe
- Françoise Dumas
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Fannette Charvier
- Dominique David
- Philippe Chalumeau
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Gilles Le Gendre
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Jacques Maire
- Frédéric Barbier
- Florence Morlighem
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Antoine Herth