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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2698·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 961 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°961 de M.Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite en première lecture. Cet amendement visait à supprimer la possibilité pour les travailleurs indépendants de choisir leur régime de retraite. Le débat portait sur la liberté de choix des travailleurs indépendants quant à leur régime de retraite.

Impact citoyen

Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, le projet de loi tel que proposé sera maintenu. Les travailleurs indépendants pourront donc continuer à choisir leur régime de retraite. Cependant, cela ne change pas la donne pour les travailleurs salariés qui seront contraints de cotiser au nouveau système universel de retraite.

10

Pour

47

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

82% des votes exprimés

Participation

97%

57 présents sur 59 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

5 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

21 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale

5Pour
21Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(10)
Contre(47)
Absent·e(2)