l'amendement n° 49 de M. Benoit à l'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public concernait l'amendement n°49 de M. Benoit à l'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à maintenir la possibilité pour les travailleurs indépendants de choisir leur régime de retraite. Le débat portait sur la nécessité de préserver la liberté de choix des travailleurs indépendants face à un système universel de retraite.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement permet aux travailleurs indépendants de continuer à choisir leur régime de retraite, ce qui garantit une certaine flexibilité dans l'organisation de leur carrière professionnelle. Cependant, cela peut également entraîner une plus grande complexité administrative pour les travailleurs concernés.
32
Pour
28
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
47% des votes exprimés
97%
68 présents sur 70 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
RE
16 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
7Pour16Contre4Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (16)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale
12Pour11Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (11)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Fabien Gouttefarde
- François Jolivet
- Nathalie Elimas
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Philippe Vigier
- Paul Molac
- Yves Daniel
- Aude Bono-Vandorme
- Jacqueline Dubois
- Claire O'Petit
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Xavier Paluszkiewicz
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Jean-Claude Leclabart
- Marguerite Deprez-Audebert
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- Meyer Habib
- Frédérique Tuffnell
- Emmanuelle Ménard
Contre(28)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Jacques Bridey
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Loïc Dombreval
- Mireille Clapot
- Catherine Fabre
- Cendra Motin
- Huguette Tiegna
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Émilie Guerel
- Jacques Savatier
- Séverine Gipson