l'amendement n° 549 de M. Bricout et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°549 de M.Bricout et un amendement identique concernant le projet de loi de finances rectificative pour 2020 en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à étendre la durée du dispositif d'exonération de taxe d'apprentissage aux entreprises qui embauchent des apprentis dans les secteurs en tension. Le débat portait sur la nécessité de soutenir l'emploi et la formation professionnelle dans ces secteurs.
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement pour les citoyens concernant l'exonération de taxe d'apprentissage pour les entreprises embauchant des apprentis dans les secteurs en tension. Cependant, cela peut avoir un impact sur la formation professionnelle et l'emploi dans ces secteurs.
7
Pour
72
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
89% des votes exprimés
98%
81 présents sur 83 élus listés
PS
3 votes pour
Sans groupe identifié
35 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour35Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (35)
- Sophie Errante
- Marc Le Fur
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Éric Pauget
- Thierry Benoit
- Olivier Becht
- Vincent Ledoux
- Joël Giraud
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Dominique David
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Jean François Mbaye
- Damien Pichereau
- Pascale Fontenel-Personne
- Sereine Mauborgne
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Stéphane Claireaux
- Valérie Beauvais
- Éric Woerth
- Maxime Minot
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
2Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Christophe Blanchet
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Laurent Saint-martin
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Marie-ange Magne
- Bruno Fuchs
- Sabine Thillaye
- Aina Kuric
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Alexandra Louis
- Fabrice Le Vigoureux
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Anne-Laure Cattelot
- Dominique Da Silva
- Pascal Lavergne
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(7)
Contre(72)
- Sophie Errante
- Christophe Blanchet
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Laurent Saint-martin
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Marie-ange Magne
- Marc Le Fur
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Éric Pauget
- Jean-Paul Mattei
- Jean-noël Barrot
- Philippe Latombe
- Bruno Fuchs
- Thierry Benoit
- Christophe Naegelen
- Sabine Thillaye
- Aina Kuric
- Olivier Becht
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Joël Giraud
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Alexandra Louis
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Monica Michel-Brassart
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Dominique David
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Damien Pichereau
- Pascale Fontenel-Personne
- Sereine Mauborgne
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Stéphane Claireaux
- Pascal Lavergne
- Valérie Beauvais
- Éric Woerth
- Maxime Minot
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Bruno Millienne
- M'jid El Guerrab