l'amendement n° 423 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 septembre 2020 a porté sur l'amendement n°423 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ». Cette proposition de loi vise à expérimenter une nouvelle approche pour lutter contre le chômage de longue durée en créant des entreprises d'insertion sur des territoires spécifiques.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement permet aux personnes éloignées du marché du travail, notamment les chômeurs de longue durée, de bénéficier d'une expérience professionnelle dans des entreprises d'insertion créées spécifiquement pour elles. Cela peut faciliter leur réinsertion professionnelle et réduire le temps passé au chômage.
73
Pour
1
Contre
30
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
70% des votes exprimés
98%
104 présents sur 106 élus listés
RE
32 votes pour
PS
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre13Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Camille Galliard-Minier
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Lise Magnier
- Olivier Becht
- Jean-Michel Mis
- Hervé Pellois
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Valérie Oppelt
- Nicole Trisse
- Pascal Bois
- Jean-Bernard Sempastous
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Sylvain Templier
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
Abstention (13)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
32Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Fabien Gouttefarde
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Samantha Cazebonne
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Anne-Laurence Petel
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Christelle Dubos
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Anissa Khedher
- Anne-Christine Lang
- Bénédicte Pételle
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre3Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(73)
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Fabien Gouttefarde
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Perrine Goulet
- Samantha Cazebonne
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Nadia Essayan
- Nicolas Turquois
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Patricia Lemoine
- Jean-Michel Mis
- Jacques Krabal
- Hervé Pellois
- Marc Delatte
- Aude Bono-Vandorme
- Mireille Robert
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Christelle Dubos
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Nathalie Sarles
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Nicole Trisse
- Pascal Bois
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Anissa Khedher
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Sylvain Templier
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
Contre(1)
Abstention(30)
- Blandine Brocard
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Pierre-henri Dumont
- Stéphane Viry
- Nathalie Porte
- Marie-Noëlle Battistel
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Jean-Hugues Ratenon
- Danièle Obono
- Jean-Philippe Nilor
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
- Yves Daniel
- Pierre Vatin
- Julien Aubert
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Laurence Dumont
- Gisèle Biémouret
- Caroline Fiat
- Paula Forteza
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Jean-Félix Acquaviva