la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 21 septembre 2020, l'Assemblée nationale a rejeté en première lecture le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. Cette motion de rejet préalable a été déposée par Mme Valérie Rabault. Le débat portait sur l'orientation des politiques publiques en matière de recherche et d'enseignement supérieur.
Impact citoyen
Ce vote signifie que le projet de loi ne pourra pas être adopté dans sa forme actuelle par l'Assemblée nationale. Les citoyens pourraient être impactés si certaines dispositions du projet de loi, telles que les financements alloués à la recherche ou les réformes de l'enseignement supérieur, n'aboutissent pas.
15
Pour
50
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
77% des votes exprimés
97%
65 présents sur 67 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
Sans groupe identifié
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
10Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (21)
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Nathalie Sarles
- Frédéric Descrozaille
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Benjamin Griveaux
- Valérie Gomez-Bassac
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Maire
- Ramlati Ali
- Stéphane Claireaux
- Francis Chouat
- Philippe Berta
- Pierre-Yves Bournazel
- Béatrice Descamps
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Guillaume Gouffier Valente
- Raphaël Gérard
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Danièle Hérin
- Fabrice Le Vigoureux
- Fannette Charvier
- Christophe Arend
- Christophe Di Pompeo
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(15)
Contre(50)
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Raphaël Gérard
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Danièle Hérin
- Fabrice Le Vigoureux
- Fannette Charvier
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Nathalie Sarles
- Christophe Arend
- Christophe Di Pompeo
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Benjamin Griveaux
- Valérie Gomez-Bassac
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Maire
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang
- Stéphane Claireaux
- Florence Provendier
- Francis Chouat
- Philippe Berta
- Pierre-Yves Bournazel
- Béatrice Descamps
- Bertrand Pancher