l'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin est que l'Assemblée nationale n'a pas adopté l'amendement n°24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants. Cela signifie que les dispositions de l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche telles qu'elles étaient proposées ont été maintenues. Les citoyens concernés par ces dispositions, notamment les chercheurs et les étudiants en recherche, pourraient être impactés par le maintien des dispositions initiales.
20
Pour
48
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
97%
69 présents sur 71 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
Sans groupe identifié
23 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
12Pour23Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (23)
- Lise Magnier
- Olivier Becht
- Jean-Michel Mis
- Jean-Jacques Bridey
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Philippe Ardouin
- Yannick Kerlogot
- Sandrine Mörch
- Jean-Charles Colas-Roy
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Benjamin Griveaux
- Valérie Gomez-Bassac
- Pierre-Alain Raphan
- Ramlati Ali
- Stéphane Claireaux
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Pierre-Yves Bournazel
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(20)
Contre(48)
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Nicole Dubré-Chirat
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Sophie Mette
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Lise Magnier
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Michel Mis
- Éric Alauzet
- Jean-Jacques Bridey
- Danièle Hérin
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Sandrine Mörch
- Eric Poulliat
- Jean-Charles Colas-Roy
- Valéria Faure-Muntian
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Marion Lenne
- Benjamin Griveaux
- Valérie Gomez-Bassac
- Pierre-Alain Raphan
- Ramlati Ali
- Stéphane Claireaux
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Sylvie Tolmont
- Pierre-Yves Bournazel