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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2884·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n°499 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 16 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°499 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 16 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). Cet amendement visait à supprimer une disposition permettant aux préfets de prendre des arrêtés pour interdire la circulation des véhicules diesel dans certaines zones. Le débat a porté sur les pouvoirs des préfets en matière de régulation environnementale.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement signifie que les préfets ne pourront plus utiliser cette mesure pour limiter la circulation des véhicules diesel dans leur département. Cela peut avoir un impact sur la qualité de l'air et la santé publique, mais aussi sur la liberté de circulation des citoyens.

35

Pour

25

Contre

8

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

51% des votes exprimés

Participation

99%

68 présents sur 69 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

14 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

12 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Divisé · 48% des présents alignés sur la position principale

14Pour
9Contre
6Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

2Pour
12Contre
2Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Liberté Écologie Fraternité

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(35)
Contre(25)
Abstention(8)
Absent·e(1)