l'amendement n° 365 de M. Demilly après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura aucun changement direct pour les citoyens dans la législation en vigueur. Cependant, ce scrutin montre l'importance des débats et des amendements proposés lors de l'examen d'un projet de loi à l'Assemblée nationale.
28
Pour
47
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
98%
79 présents sur 81 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
Sans groupe identifié
20 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
13Pour20Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (20)
- François De Rugy
- Graziella Melchior
- Françoise Ballet-blu
- Jimmy Pahun
- Olivier Gaillard
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Dominique David
- Nicolas Démoulin
- Xavier Paluszkiewicz
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Typhanie Degois
- Pacôme Rupin
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Pierre Venteau
- Sylvain Templier
- Marguerite Deprez-Audebert
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
2Pour18Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(28)
- François Jolivet
- Marc Le Fur
- Emmanuel Maquet
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Nathalie Porte
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Chantal Jourdan
- Patricia Lemoine
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Valérie Six
- Jennifer De Temmerman
- Nicolas Meizonnet
- Yves Daniel
- Bénédicte Peyrol
- Rémi Delatte
- Alain Ramadier
- Sandra Boëlle
- Laure de La Raudière
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Agnès Thill
- André Villiers
- Pascal Brindeau
- Gabriel Serville
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
Contre(47)
- François De Rugy
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Aurore Bergé
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Françoise Ballet-blu
- Philippe Bolo
- Jimmy Pahun
- Olivier Gaillard
- Éric Alauzet
- Mireille Clapot
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Catherine Fabre
- Dominique David
- Nicolas Démoulin
- Catherine Kamowski
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Typhanie Degois
- Stéphanie Kerbarh
- Pacôme Rupin
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Séverine Gipson
- Pierre Venteau
- Sylvain Templier
- Marguerite Deprez-Audebert
- Bruno Duvergé
- Florence Lasserre
- Delphine Bagarry