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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2895·Source officielle ↗

l'amendement n° 27 de M. Le Fur à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°27 de M. Le Fur à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). Cet amendement visait à renforcer les pouvoirs des préfets en matière de régulation des manifestations. Le débat a porté sur le équilibre entre l'ordre public et la liberté de manifester.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les règles actuelles concernant les manifestations restent applicables. Les citoyens ont ainsi conservé leur droit à manifester librement, tout en respectant les contraintes liées à l'ordre public.

31

Pour

87

Contre

12

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

99%

130 présents sur 131 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

41 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

17Pour
41Contre
3Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

3Pour
24Contre
3Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
3Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

NC

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(31)
Contre(87)
Abstention(12)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 27 de M. Le Fur à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de s · Pourquijevote