l'amendement n° 31 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que l'amendement proposé n'a pas été intégré dans le projet de loi. Par conséquent, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens concernant la disposition spécifique visée par cet amendement.
19
Pour
69
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
99%
92 présents sur 93 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
Sans groupe identifié
34 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
11Pour34Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (34)
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Jean-Pierre Pont
- Romain Grau
- Patricia Mirallès
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Xavier Paluszkiewicz
- Laurence Gayte
- Marion Lenne
- Benjamin Griveaux
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Pierre Venteau
- Souad Zitouni
- Marguerite Deprez-Audebert
- David Corceiro
- Jérôme Lambert
- Gabriel Serville
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Anne Genetet
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Pascale Boyer
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Hélène Zannier
- Dominique Da Silva
- Laëtitia Romeiro Dias
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(19)
Contre(69)
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Christophe Blanchet
- Nadia Essayan
- Philippe Bolo
- Nicolas Turquois
- Chantal Jourdan
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Alexis Corbière
- Jean-Paul Lecoq
- Jean-Pierre Pont
- Romain Grau
- Patricia Mirallès
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Laurence Gayte
- Dominique Da Silva
- Marion Lenne
- Benjamin Griveaux
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Laëtitia Romeiro Dias
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Pierre Venteau
- Souad Zitouni
- Marguerite Deprez-Audebert
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- David Corceiro
- Jérôme Lambert
- Caroline Fiat
- André Chassaigne
- Gabriel Serville
- Sylvia Pinel