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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2899·Source officielle ↗

l'amendement n° 600 de M. Aubert à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet d'un amendement peut avoir des conséquences sur les droits et obligations des citoyens, en fonction du contenu modifié dans la loi. Dans ce cas précis, l'amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens.

17

Pour

64

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

78% des votes exprimés

Participation

98%

82 présents sur 84 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

31 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale

10Pour
31Contre
0Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

UDR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(17)
Contre(64)
Abstention(1)
Absent·e(2)