l'amendement n° 17 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°17 de M. Gosselin et un amendement identique concernant le projet de loi prorogeant le régime transitoire à la sortie de l'état d'urgence sanitaire en première lecture. Les députés ont débattu sur les dispositions proposées par ces amendements, mais ils n'ont pas adopté le scrutin.
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas de conséquence directe pour les citoyens, car il n'y aura pas de modification apportée au projet de loi suite à l'amendement proposé.
17
Pour
32
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
96%
50 présents sur 52 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
Sans groupe identifié
14 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
8Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (14)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour14Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(17)
Contre(32)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Éric Girardin
- Anne Genetet
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Camille Galliard-Minier
- Philippe Bolo
- Isabelle Florennes
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Alice Thourot
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Coralie Dubost
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Catherine Kamowski
- Xavier Paluszkiewicz
- Jean-Bernard Sempastous
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Bruno Millienne