l'amendement n° 122 de M. Vallaud après l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant le renforcement du dialogue social resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les relations sociales entre employeurs et salariés, notamment en ce qui concerne la négociation collective.
12
Pour
49
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
77% des votes exprimés
97%
64 présents sur 66 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
Sans groupe identifié
24 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
6Pour24Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (24)
- Brigitte Bourguignon
- Vincent Rolland
- Jean-Michel Mis
- Romain Grau
- Mireille Robert
- Claire Colomb-Pitollat
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Rodrigue Kokouendo
- Christine Hennion
- Martine Wonner
- Gérard Cherpion
- Jean-Charles Taugourdeau
- Frédéric Reiss
- Mohamed Laqhila
- Michèle de Vaucouleurs
- Patricia Gallerneau
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Sylvain Maillard
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Vincent Thiébaut
- Danièle Hérin
- Alexandra Louis
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Anthony Cellier
- Catherine Fabre
- Aude Amadou
- Dimitri Houbron
- Carole Bureau-Bonnard
- Dominique Da Silva
- Fabien Matras
- Florence Granjus
- Delphine O
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(49)
- Brigitte Bourguignon
- Sylvain Maillard
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Vincent Thiébaut
- Vincent Rolland
- Bruno Bilde
- Jean-Michel Mis
- Romain Grau
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Claire Colomb-Pitollat
- Alexandra Louis
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Anthony Cellier
- Annie Chapelier
- Catherine Fabre
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Patrice Perrot
- Dimitri Houbron
- Laurent Pietraszewski
- Carole Bureau-Bonnard
- Dominique Da Silva
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Rodrigue Kokouendo
- Fabien Matras
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Martine Wonner
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Delphine O
- Gérard Cherpion
- Jean-Charles Taugourdeau
- Frédéric Reiss
- Alain Ramadier
- Mohamed Laqhila
- Michèle de Vaucouleurs
- Patricia Gallerneau