l'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 7 octobre 2020 concernait l'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. Cet article vise à transposer une directive européenne relative aux exigences prudentielles applicables aux entreprises d'assurance. Le débat a porté sur les modalités de transposition de cette directive en droit français.
56
Pour
0
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
98% des votes exprimés
97%
57 présents sur 59 élus listés
Sans groupe identifié
27 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Constance Le Grip
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Sophie Auconie
- Jean-Michel Mis
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Marion Lenne
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Stéphanie Atger
- Valérie Beauvais
- Maxime Minot
- Marguerite Deprez-Audebert
- Michèle Victory
- Laure de La Raudière
- Jean Lassalle
- Frédérique Dumas
- Martine Wonner
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Pascale Boyer
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Alexandre Freschi
- Bruno Studer
- Didier Baichère
- Florence Provendier
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(56)
- Stéphane Travert
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Constance Le Grip
- Jérôme Nury
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Jean-Yves Bony
- Marie-Noëlle Battistel
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Sophie Auconie
- Jean-Michel Mis
- Pascale Boyer
- Alain Perea
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Bruno Studer
- Marion Lenne
- Didier Baichère
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Valérie Beauvais
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Marguerite Deprez-Audebert
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Laure de La Raudière
- Jean Lassalle
- Frédérique Dumas
- Martine Wonner
- Emmanuelle Ménard