l'amendement n° 36 de Mme Bergé après l'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°36 de Mme Bergé a été adopté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. Cet amendement vise à modifier le code des douanes pour permettre aux entreprises de bénéficier d'un régime spécifique pour les produits soumis à des droits de douane réduits ou nuls dans le cadre des accords commerciaux conclus par l'Union européenne.
59
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
97%
59 présents sur 61 élus listés
Sans groupe identifié
29 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Constance Le Grip
- Jean-marie Sermier
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Sophie Auconie
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Jean-Bernard Sempastous
- Marion Lenne
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Stéphanie Atger
- Valérie Beauvais
- Maxime Minot
- Marguerite Deprez-Audebert
- Michèle Victory
- Laure de La Raudière
- Jean Lassalle
- Frédérique Dumas
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Pascale Boyer
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Alexandre Freschi
- Anne-Laure Cattelot
- Bruno Studer
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(59)
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Constance Le Grip
- Jean-marie Sermier
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Jean-Yves Bony
- Marie-Noëlle Battistel
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Sophie Auconie
- Sébastien Chenu
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Pascale Boyer
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Anne-Laure Cattelot
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Marion Lenne
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Valérie Beauvais
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Marguerite Deprez-Audebert
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Laure de La Raudière
- Caroline Fiat
- Jean Lassalle
- Frédérique Dumas
- Emmanuelle Ménard