l'article 24 ter du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 7 octobre 2020 concernait l'article 24 ter du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. Cet article vise à transposer une directive européenne relative aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement. Le débat a porté sur les modalités d'application de cette directive en France.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale va permettre la mise en œuvre des nouvelles règles prudentielles prévues par la directive européenne dans le droit français. Cela peut avoir un impact sur les établissements de crédit et les entreprises d'investissement, qui devront s'aligner sur ces nouvelles exigences pour continuer à exercer leur activité.
57
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
97%
57 présents sur 59 élus listés
Sans groupe identifié
31 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Constance Le Grip
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Vincent Descoeur
- Sophie Auconie
- Jean-Pierre Pont
- Mireille Robert
- Saïd Ahamada
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Jean-Bernard Sempastous
- Marion Lenne
- Pierre-Alain Raphan
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Valérie Beauvais
- Maxime Minot
- Marguerite Deprez-Audebert
- Michèle Victory
- Laure de La Raudière
- Frédérique Dumas
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(57)
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Constance Le Grip
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Ian Boucard
- Fabien Di Filippo
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Régis Juanico
- Marie-Noëlle Battistel
- Agnès Firmin Le Bodo
- Sophie Auconie
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Saïd Ahamada
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Cécile Rilhac
- Marion Lenne
- Xavier Batut
- Pierre-Alain Raphan
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Valérie Beauvais
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Marguerite Deprez-Audebert
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Laure de La Raudière
- Frédérique Dumas
- Emmanuelle Ménard