l'amendement n° 156 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°156 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à préciser les conditions dans lesquelles les partenaires sociaux peuvent conclure des accords portant sur la durée du travail et les salaires. Le débat portait sur la nécessité de renforcer le dialogue social et d'adapter les règles du travail aux nouvelles réalités économiques.
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les partenaires sociaux ne disposent pas actuellement des pouvoirs nécessaires pour conclure des accords sur la durée du travail et les salaires. Cela peut avoir un impact sur les travailleurs et les employeurs, car cela limite leur capacité à négocier des accords qui pourraient améliorer leurs conditions de travail ou leur rémunération.
22
Pour
155
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
88% des votes exprimés
99%
177 présents sur 179 élus listés
LFI
8 votes pour
RE
70 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour70Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (70)
- Marie-Pierre Rixain
- Gabriel Attal
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Jennifer De Temmerman
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Benjamin Dirx
- Sylvain Waserman
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Christophe Jerretie
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Bérangère Abba
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Anissa Khedher
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
6Pour57Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (57)
- Brigitte Bourguignon
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Gilles Lurton
- Jean-Michel Mis
- Barbara Pompili
- Hervé Pellois
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Martine Leguille-Balloy
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Maxime Minot
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs
- Patricia Gallerneau
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
2Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Clémentine Autain
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Alain Bruneel
- Elsa Faucillon
- Jean-Félix Acquaviva
- José Evrard
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
Contre(155)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Marie-Pierre Rixain
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Sandrine Josso
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Jennifer De Temmerman
- Isabelle Rauch
- Perrine Goulet
- Aurélien Taché
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Samantha Cazebonne
- Blandine Brocard
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Jean-Marie Fiévet
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Gilles Lurton
- Fabien Di Filippo
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Géraldine Bannier
- Sylvain Waserman
- Nathalie Elimas
- Jean-noël Barrot
- Cyrille Isaac-Sibille
- Francis Vercamer
- Jean-Michel Mis
- Barbara Pompili
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Annie Chapelier
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Kerbarh
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Hubert Julien-Laferrière
- Maxime Minot
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs
- Patricia Gallerneau