l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 21 octobre 2020 concernait l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 en première lecture. Cet article porte sur la création d'un nouveau régime obligatoire d'assurance maladie pour les travailleurs indépendants et les professions libérales. Le débat a porté sur les modalités de financement et de gouvernance de ce futur régime.
Impact citoyen
L'adoption de cet article signifie que les travailleurs indépendants et les professionnels libéraux auront bientôt accès à un régime obligatoire d'assurance maladie spécifique, qui prendra en compte leurs particularités. Cela devrait leur offrir une meilleure protection sociale et faciliter leur accès aux soins.
144
Pour
2
Contre
13
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
91% des votes exprimés
99%
159 présents sur 161 élus listés
Sans groupe identifié
67 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
67Pour1Contre6Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Pour (67)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Françoise Ballet-blu
- Bernard Perrut
- Vincent Rolland
- Martial SADDIER
- Jean-Carles Grelier
- Yannick Favennec-Bécot
- Philippe Vigier
- Lise Magnier
- Vincent Ledoux
- Sophie Auconie
- Valérie Six
- Jean-Pierre Pont
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Christophe Castaner
- Hervé Pellois
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Olivier Damaisin
- Pascal Bois
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Hugues Renson
- Mounir Mahjoubi
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Gérard Cherpion
- François Cornut-Gentille
- Geneviève Levy
- Isabelle Valentin
- Philippe Meyer
- Michèle de Vaucouleurs
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Christian Hutin
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Catherine Pujol
- Maina Sage
- Jeanine Dubié
Contre (1)
Abstention (6)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
48Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (48)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Aina Kuric
- Thomas Gassilloud
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Bérangère Couillard
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Anissa Khedher
- Bénédicte Pételle
Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
9Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(144)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Graziella Melchior
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Naïma Moutchou
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Françoise Ballet-blu
- Bernard Perrut
- Vincent Rolland
- Martial SADDIER
- Jean-Carles Grelier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Emmanuel Maquet
- Josiane Corneloup
- Yannick Favennec-Bécot
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Perrine Goulet
- Cyrille Isaac-Sibille
- Alain David
- Joël Aviragnet
- Lise Magnier
- Aina Kuric
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thomas Gassilloud
- Vincent Ledoux
- Sophie Auconie
- Valérie Six
- Jean-Pierre Pont
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Audrey Dufeu
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Pascal Bois
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Anissa Khedher
- Frédéric Barbier
- Séverine Gipson
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Gérard Cherpion
- François Cornut-Gentille
- Geneviève Levy
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Philippe Meyer
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Christian Hutin
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Delphine Bagarry
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Catherine Pujol
- M'jid El Guerrab
- Maina Sage
- Jeanine Dubié
- Manuéla Kéclard-Mondésir