l'amendement n° 180 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions initiales de la loi concernant le renforcement du dialogue social resteront inchangées. Cela peut avoir un impact sur les relations sociales entre employeurs et salariés, notamment en termes de négociation collective.
4
Pour
40
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
82% des votes exprimés
96%
49 présents sur 51 élus listés
Sans groupe identifié
1 votes pour
Sans groupe identifié
17 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour17Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (17)
- Brigitte Bourguignon
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Nathalie Sarles
- Matthieu Orphelin
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Frédérique Dumas
- Gilles Le Gendre
- Pierre Person
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Gérard Cherpion
- Jean-Charles Taugourdeau
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Michèle de Vaucouleurs
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Contre(40)
- Brigitte Bourguignon
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Aurélien Taché
- Sacha Houlié
- Nicole Sanquer
- Delphine Bagarry
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Anthony Cellier
- Fabienne Colboc
- Nathalie Sarles
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Matthieu Orphelin
- Patrice Perrot
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Fiona Lazaar
- Zivka Park
- Frédérique Dumas
- Bruno Bonnell
- Gilles Le Gendre
- Pierre Person
- Michèle Peyron
- Fabien Matras
- Adrien Taquet
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Delphine O
- Gérard Cherpion
- Jean-Charles Taugourdeau
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Michèle de Vaucouleurs