l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 6 novembre 2020 concernait l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture). Ce projet de loi visait à mettre en conformité la législation française avec le droit européen en matière économique et financière. Le débat a porté sur les différentes mesures proposées, notamment en matière de fiscalité, de réglementation bancaire et de protection des consommateurs.
79
Pour
5
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
88% des votes exprimés
99%
90 présents sur 91 élus listés
Sans groupe identifié
37 votes pour
Sans groupe identifié
4 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
37Pour4Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
Pour (37)
- Sophie Errante
- Véronique Hammerer
- Constance Le Grip
- Virginie Duby-Muller
- Gwendal Rouillard
- Hervé Pellois
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Didier Martin
- Michel Delpon
- Dominique David
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Laurence Gayte
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Émilie Guerel
- Hugues Renson
- Christine Hennion
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Jean-Pierre Door
- Frédéric Reiss
- Maxime Minot
- Michèle Crouzet
- Luc Geismar
- Emmanuelle Ménard
- Benoit Potterie
- Frédérique Dumas
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
32Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Sandrine Le Feur
- Sophie Panonacle
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Marie-ange Magne
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Sabine Thillaye
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Anthony Cellier
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Caroline Janvier
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(79)
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Sandrine Le Feur
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Marie-ange Magne
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Constance Le Grip
- Virginie Duby-Muller
- Thibault Bazin
- Arnaud VIALA
- Marielle De Sarnez
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Gwendal Rouillard
- Patrick Vignal
- Hervé Pellois
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Michel Delpon
- Anthony Cellier
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Dominique David
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Laurence Gayte
- Dominique Da Silva
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Michèle Peyron
- Émilie Guerel
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Christine Hennion
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Jean-Pierre Door
- Frédéric Reiss
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Michèle Crouzet
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Emmanuelle Ménard
- Benoit Potterie
- Frédérique Dumas
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps