la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 17 novembre 2020, l'Assemblée nationale a rejeté la motion de rejet préalable déposée par M. Jean-Luc Mélenchon concernant le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. Cette motion visait à bloquer l'examen du projet de loi en commission mixte paritaire. Le rejet de cette motion permet donc au projet de loi de poursuivre son examen.
30
Pour
183
Contre
13
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
81% des votes exprimés
99%
226 présents sur 228 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
Sans groupe identifié
77 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
13Pour77Contre7Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (77)
- François De Rugy
- Véronique Hammerer
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Constance Le Grip
- Marie-Christine Dalloz
- Bernard Bouley
- Jean-Louis Bourlanges
- Philippe Vigier
- Laurent Garcia
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Gwendal Rouillard
- Jean-Louis Touraine
- Françoise Dumas
- Hervé Pellois
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Patrice Anato
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Typhanie Degois
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Benjamin Griveaux
- Laurianne Rossi
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Ramlati Ali
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Francis Chouat
- Stéphanie Atger
- Pierre Venteau
- Florence Morlighem
- Cécile Delpirou
- Pierre Vatin
- Maxime Minot
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Justine Benin
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Emmanuelle Ménard
- Pierre-Yves Bournazel
- Béatrice Descamps
Abstention (7)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour69Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (69)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Sylvain Waserman
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Catherine Osson
- Danièle Hérin
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Carole Grandjean
- Christophe Arend
- Christophe Di Pompeo
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Alexandre Holroyd
- Danièle Cazarian
- Buon Tan
- Didier Baichère
- Brune Poirson
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Muriel Roques-Etienne
- Christophe Jerretie
- Patrick Loiseau
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(30)
- Yannick Favennec-Bécot
- Gérard Leseul
- Delphine Batho
- Jennifer De Temmerman
- Clémentine Autain
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- François Ruffin
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Josette Manin
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Delphine Bagarry
- Yolaine de Courson
- Sébastien Nadot
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Jean-Félix Acquaviva
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- Marie-George Buffet
- Sébastien Jumel
Contre(183)
- Rémy Rebeyrotte
- François De Rugy
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Amélia Lakrafi
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Constance Le Grip
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Aurélien Pradié
- Bernard Bouley
- Jean-Louis Bourlanges
- Marielle De Sarnez
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Richard Ramos
- Philippe Bolo
- Laurent Garcia
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Max Mathiasin
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Fabien Lainé
- Marie-France Lorho
- Paul Christophe
- Bruno Questel
- Alain Tourret
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Gwendal Rouillard
- Jean-Louis Touraine
- Alexandra Valetta Ardisson
- Françoise Dumas
- Hervé Pellois
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Élisabeth Toutut-Picard
- Coralie Dubost
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Christophe Arend
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Christophe Di Pompeo
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Alexandre Holroyd
- Patrice Anato
- Bruno Bonnell
- Danièle Cazarian
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Typhanie Degois
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Benjamin Griveaux
- Laurianne Rossi
- Cécile Muschotti
- Buon Tan
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Brune Poirson
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Ramlati Ali
- Frédéric Barbier
- Anne-Christine Lang
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Francis Chouat
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Pierre Venteau
- Florence Morlighem
- Cécile Delpirou
- Muriel Roques-Etienne
- Pierre Vatin
- Maxime Minot
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Christophe Jerretie
- Jean-Pierre Cubertafon
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Vincent Bru
- Justine Benin
- Aude Luquet
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Frédérique Tuffnell
- Emmanuelle Ménard
- Pierre-Yves Bournazel
- Agnès Thill
- Béatrice Descamps