l'amendement de suppression n° 725 de Mme Wonner et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 17 novembre 2020, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement de suppression n°725 présenté par Mme Wonner à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale en première lecture. Cet amendement visait à supprimer le volet portant sur l'interdiction du port du masque dans certaines manifestations. Le débat a porté sur la nécessité ou non d'une telle interdiction et les risques potentiels pour la liberté de manifester.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que le volet concernant l'interdiction du port du masque dans les manifestations reste en vigueur. Cela peut avoir un impact sur les citoyens qui souhaitent participer à des manifestations, car ils pourraient être contraints de retirer leur masque pour respecter la loi. Cependant, cela permet également aux forces de l'ordre de mieux identifier les individus et ainsi prévenir d'éventuels troubles à l'ordre public.
12
Pour
192
Contre
10
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
90% des votes exprimés
99%
214 présents sur 216 élus listés
LFI
5 votes pour
Sans groupe identifié
82 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
4Pour82Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Contre (82)
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Jean-marie Sermier
- Virginie Duby-Muller
- Éric Pauget
- Nathalie Porte
- Philippe Benassaya
- Anne-Laure Blin
- Philippe Vigier
- Jean-christophe Lagarde
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Gwendal Rouillard
- Jean-Louis Touraine
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Yves Blein
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Claire Colomb-Pitollat
- Saïd Ahamada
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Denis Sommer
- Dominique David
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Frédéric Descrozaille
- Patrice Anato
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Stéphanie Do
- Émilie Guerel
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Christine Hennion
- Jacques Maire
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Geneviève Levy
- Éric Diard
- Mansour Kamardine
- Jean-Claude Bouchet
- Jean-Jacques Ferrara
- Maxime Minot
- Jean-Luc Poudroux
- Sandra Boëlle
- Philippe Meyer
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Jean-Pierre Cubertafon
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru
- Michèle de Vaucouleurs
- Luc Geismar
- Emmanuelle Ménard
- Maina Sage
- Béatrice Descamps
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour62Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (62)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Olivier Serva
- Amélia Lakrafi
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Thomas Gassilloud
- Bruno Questel
- Stéphane Trompille
- Alexandra Louis
- Fabrice Le Vigoureux
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Audrey Dufeu
- Anne-France Brunet
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Buon Tan
- Fabien Matras
- Brune Poirson
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Muriel Roques-Etienne
- Patrick Loiseau
- Christophe Euzet
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre7Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(192)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie-Pierre Rixain
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Olivier Serva
- Amélia Lakrafi
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Jean-marie Sermier
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Aurélien Pradié
- David Lorion
- Jacques Cattin
- Arnaud VIALA
- Nathalie Porte
- Philippe Benassaya
- Anne-Laure Blin
- Marielle De Sarnez
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Richard Ramos
- Philippe Bolo
- Perrine Goulet
- Max Mathiasin
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille
- Stéphane Baudu
- Sébastien Chenu
- Ludovic Pajot
- Bruno Bilde
- Marie-France Lorho
- Paul Christophe
- Thomas Gassilloud
- Jean-christophe Lagarde
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Alain Tourret
- Jean-Michel Mis
- Gwendal Rouillard
- Jean-Louis Touraine
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Éric Alauzet
- Yves Blein
- Stéphane Trompille
- Laurence Vanceunebrock
- Aude Bono-Vandorme
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Claire Colomb-Pitollat
- Alexandra Louis
- Saïd Ahamada
- Anne Blanc
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Denis Sommer
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Dominique David
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Patrice Anato
- Bruno Bonnell
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Stéphanie Do
- Émilie Guerel
- Fabien Matras
- Brune Poirson
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Sira Sylla
- Jacques Maire
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Ramlati Ali
- Frédéric Barbier
- Séverine Gipson
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Muriel Roques-Etienne
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Geneviève Levy
- Éric Diard
- Mansour Kamardine
- Jean-Claude Bouchet
- Jean-Jacques Ferrara
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-Luc Poudroux
- Sandra Boëlle
- Philippe Meyer
- Edith Audibert
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Jean-Pierre Cubertafon
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- Luc Geismar
- Emmanuelle Ménard
- Annie Chapelier
- Christophe Euzet
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Maina Sage
- Agnès Thill
- Béatrice Descamps