l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 18 novembre 2020. Ce projet de loi vise à mettre en conformité la législation française avec les règles européennes en vigueur dans divers domaines économiques et financiers.
Impact citoyen
Cette adoption permettra aux citoyens et aux entreprises françaises d'être en conformité avec les normes européennes, facilitant ainsi les échanges commerciaux et favorisant l'harmonisation du marché intérieur européen.
159
Pour
14
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
89% des votes exprimés
99%
179 présents sur 181 élus listés
Sans groupe identifié
72 votes pour
PCF
5 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
72Pour4Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (72)
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Constance Le Grip
- Jean-marie Sermier
- Virginie Duby-Muller
- Vincent Descoeur
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Lise Magnier
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Jean-Louis Touraine
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Frédéric Descrozaille
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Typhanie Degois
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Benjamin Griveaux
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Hugues Renson
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Francis Chouat
- Stéphanie Atger
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Valérie Beauvais
- Jean-Jacques Gaultier
- Charles de la Verpillière
- Jean-Jacques Ferrara
- Maxime Minot
- Philippe Meyer
- Robert Therry
- Julien Ravier
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Berta
- Yolaine de Courson
- Emmanuelle Ménard
- Laure de La Raudière
- Jean-Charles Larsonneur
- Philippe Huppé
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
58Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (58)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Olivier Serva
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Samantha Cazebonne
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jennifer De Temmerman
- Bruno Questel
- Stéphane Trompille
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Caroline Janvier
- Hélène Zannier
- Anne-Laure Cattelot
- Bruno Studer
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Brune Poirson
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Barbara Bessot Ballot
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Muriel Roques-Etienne
- Dimitri Houbron
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(159)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie-Pierre Rixain
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Olivier Serva
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Samantha Cazebonne
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Marie-ange Magne
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Constance Le Grip
- Jean-marie Sermier
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Frédérique Meunier
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Sophie Mette
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Max Mathiasin
- Maud Petit
- Jean-noël Barrot
- Nicolas Turquois
- Stéphane Baudu
- Marie-France Lorho
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Jennifer De Temmerman
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Jean-Louis Touraine
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Stéphane Trompille
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne Blanc
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Didier Paris
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Anne-Laure Cattelot
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Typhanie Degois
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stéphanie Kerbarh
- Xavier Batut
- Benjamin Griveaux
- Rodrigue Kokouendo
- Cécile Muschotti
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Valérie Gomez-Bassac
- Hugues Renson
- Brune Poirson
- Jacques Marilossian
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Francis Chouat
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Muriel Roques-Etienne
- Valérie Beauvais
- Jean-Jacques Gaultier
- Charles de la Verpillière
- Jean-Jacques Ferrara
- Maxime Minot
- Philippe Meyer
- Robert Therry
- Julien Ravier
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Berta
- Bruno Millienne
- Yolaine de Courson
- Emmanuelle Ménard
- Émilie Cariou
- Laure de La Raudière
- Jean-Charles Larsonneur
- Philippe Huppé
- Dimitri Houbron
- Agnès Thill