l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 novembre 2020 a adopté l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre en matière de surveillance et de contrôle des rassemblements. Le débat autour de cet article a soulevé des questions sur le respect de la vie privée et la liberté d'expression.
99
Pour
13
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
86% des votes exprimés
98%
115 présents sur 117 élus listés
Sans groupe identifié
39 votes pour
Sans groupe identifié
5 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
39Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Jean-Marie Fiévet
- Constance Le Grip
- Virginie Duby-Muller
- Éric Pauget
- Jean-Louis Bourlanges
- Jean-christophe Lagarde
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Romain Grau
- Jacqueline Maquet
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Monica Michel-Brassart
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Jean-François Eliaou
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Jean-Michel Fauvergue
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Ramlati Ali
- Stéphanie Atger
- Souad Zitouni
- Guillaume Larrivé
- Julien Ravier
- Michèle de Vaucouleurs
- Serge Letchimy
- Emmanuelle Ménard
- Pascal Brindeau
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
30Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Guillaume Gouffier Valente
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Yaël Braun-Pivet
- Christophe Lejeune
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Aina Kuric
- Bénédicte Peyrol
- Anne-Laurence Petel
- Fannette Charvier
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Bérangère Couillard
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Anne-France Brunet
- Hélène Zannier
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Anissa Khedher
- Bénédicte Pételle
- Valérie Petit
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(99)
- Rémy Rebeyrotte
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Naïma Moutchou
- Yaël Braun-Pivet
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Christophe Lejeune
- Constance Le Grip
- Virginie Duby-Muller
- Jean-François PARIGI
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Aurélien Pradié
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Jean-Louis Bourlanges
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sabine Thillaye
- Philippe Bolo
- Max Mathiasin
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Stéphane Baudu
- Marietta Karamanli
- Marine Le Pen
- Nicolas Meizonnet
- Aina Kuric
- Jean-christophe Lagarde
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Romain Grau
- Jacqueline Maquet
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Anne Blanc
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Jean-François Eliaou
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Anissa Khedher
- Ramlati Ali
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Souad Zitouni
- Guillaume Larrivé
- Marine Brenier
- Antoine Savignat
- Julien Ravier
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Serge Letchimy
- Emmanuelle Ménard
- Valérie Petit
- Pascal Brindeau