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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V322·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale le 30 novembre 2017. Cet amendement visait à supprimer l'article premier de la proposition de loi, qui prévoyait que l'enfant serait résident alternativement chez chacun de ses parents après une séparation. Le débat portait sur la question de savoir si cette disposition était équitable et dans l'intérêt de l'enfant.

Impact citoyen

Le scrutin n'a pas abouti à l'adoption de l'amendement, ce qui signifie que la proposition de loi a été adoptée telle quelle. Cela implique que la résidence alternée de l'enfant sera automatique en cas de séparation des parents, sauf si un juge décide autrement dans l'intérêt de l'enfant. Cette disposition peut avoir un impact significatif sur les familles concernées par une garde alternée.

19

Pour

34

Contre

11

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

97%

64 présents sur 66 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

9 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

13 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale

6Pour
13Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale

9Pour
6Contre
5Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
4Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(19)
Contre(34)
Abstention(11)
Absent·e(2)