l'article 28 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 novembre 2020 a adopté l'article 28 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre et à lutter contre les atteintes à l'intégrité du corps policier. Le débat autour de cet article a soulevé des questions sur le respect des libertés individuelles et la nécessité de protéger les forces de l'ordre.
Impact citoyen
L'adoption de cet article permet aux forces de l'ordre de procéder à des contrôles d'identité sans motif et de diffuser des images de personnes interpellées, ce qui peut avoir un impact sur la vie privée des citoyens. Cependant, cela vise également à renforcer la sécurité des forces de l'ordre et à lutter contre les violences policières.
82
Pour
5
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
94% des votes exprimés
98%
87 présents sur 89 élus listés
Sans groupe identifié
33 votes pour
LFI
4 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
33Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Michel Herbillon
- Philippe Gosselin
- Jean-Louis Bourlanges
- Jean-christophe Lagarde
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Mireille Robert
- Monica Michel-Brassart
- Michel Delpon
- Valérie Oppelt
- Xavier Paluszkiewicz
- Jean-Bernard Sempastous
- Jean François Mbaye
- Damien Pichereau
- Benjamin Griveaux
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Jean-Claude Leclabart
- Claire Bouchet
- Éric Diard
- Michel Vialay
- Philippe Meyer
- Julien Ravier
- Emmanuelle Ménard
- Pascal Brindeau
- Marie-George Buffet
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Guillaume Gouffier Valente
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Ludovic Mendes
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Christophe Blanchet
- Bénédicte Peyrol
- Fannette Charvier
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Cendra Motin
- Carole Grandjean
- Hélène Zannier
- Lenaïck Adam
- Anne Brugnera
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Anissa Khedher
- Bénédicte Pételle
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(82)
- Rémy Rebeyrotte
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Ludovic Mendes
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Michel Herbillon
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Ian Boucard
- Aurélien Pradié
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Jean-Louis Bourlanges
- Christophe Blanchet
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Jean-christophe Lagarde
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Bénédicte Peyrol
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Anne Blanc
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Michel Delpon
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Eric Poulliat
- Cendra Motin
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Jean-Bernard Sempastous
- Jean François Mbaye
- Lenaïck Adam
- Anne Brugnera
- Damien Pichereau
- Benjamin Griveaux
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Valérie Gomez-Bassac
- Jean-Claude Leclabart
- Anissa Khedher
- Bénédicte Pételle
- Claire Bouchet
- Éric Diard
- Michel Vialay
- Alain Ramadier
- Antoine Savignat
- Philippe Meyer
- Julien Ravier
- Bruno Millienne
- Emmanuelle Ménard
- Pascal Brindeau
- Marie-George Buffet