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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3233·Source officielle ↗

l'article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 novembre 2020 a porté sur l'article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale en première lecture. Cet article vise à interdire la diffusion d'images permettant l'identification des forces de l'ordre dans le but de protéger leur vie privée et leur sécurité. Le débat a porté sur la balance entre la liberté d'informer et le droit à la vie privée des forces de l'ordre.

Impact citoyen

L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale signifie que la diffusion d'images permettant l'identification des forces de l'ordre sera interdite, sous peine de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Cette mesure vise à protéger les forces de l'ordre contre les risques d'agressions ou de représailles, mais elle soulève également des questions sur la liberté d'informer et le droit à la transparence dans l'action des forces de l'ordre.

83

Pour

0

Contre

6

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

93% des votes exprimés

Participation

98%

89 présents sur 91 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

31 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

31Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

29Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(83)
Abstention(6)
Absent·e(2)