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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3239·Source officielle ↗

l'amendement n° 744 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°744 de M. Bernalicis portant sur la proposition de loi relative à la sécurité globale en première lecture. Cet amendement visait à supprimer l'article 25 de la proposition de loi, qui prévoit le renforcement des pouvoirs de police administrative du préfet. Le débat a porté sur les équilibres entre sécurité et libertés individuelles.

Impact citoyen

Le non-adoption de cet amendement signifie que l'article 25 de la proposition de loi est maintenu. Cela implique un renforcement des pouvoirs de police administrative du préfet, ce qui peut avoir un impact sur les libertés individuelles des citoyens, notamment en matière de manifestations et de réunions publiques.

6

Pour

79

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

93% des votes exprimés

Participation

98%

85 présents sur 87 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

4 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

29 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
29Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

2Pour
27Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(6)
Contre(79)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 744 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi · Pourquijevote