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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3244·Source officielle ↗

l'amendement n° 866 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°866 de M. Bernalicis portant sur la proposition de loi relative à la sécurité globale en première lecture. Cet amendement visait à supprimer l'article 24 qui prévoit la possibilité pour les forces de l'ordre d'utiliser des drones dans le cadre de missions de surveillance et de renseignement. Le débat portait sur la nécessité ou non de réglementer l'utilisation des drones par les forces de l'ordre.

Impact citoyen

Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, l'article 24 reste en vigueur. Cela signifie que les forces de l'ordre peuvent continuer à utiliser des drones dans le cadre de leurs missions de surveillance et de renseignement. Cependant, cela peut avoir un impact sur la vie privée des citoyens, notamment en ce qui concerne la surveillance des manifestations ou des rassemblements.

4

Pour

78

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

93% des votes exprimés

Participation

98%

84 présents sur 86 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

4 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

29 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
29Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

0Pour
26Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(4)
Contre(78)
Abstention(2)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 866 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi · Pourquijevote