l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 janvier 2021 concernait l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom. Cette décision vise à renforcer les ressources propres de l'Union européenne en modifiant le système de financement de l'UE. Le débat a porté sur l'importance de cette réforme pour l'autonomie financière de l'Union européenne.
Impact citoyen
Le vote de ce projet de loi permet à la France d'approuver la décision relative au système des ressources propres de l'Union européenne, ce qui permettra une plus grande autonomie financière de l'UE. Cela peut avoir un impact sur les citoyens européens en termes de financement des politiques communes de l'Union, mais l'impact direct sur chaque citoyen est limité.
188
Pour
16
Contre
18
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
85% des votes exprimés
100%
222 présents sur 223 élus listés
Sans groupe identifié
89 votes pour
Sans groupe identifié
6 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
89Pour6Contre10Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Pour (89)
- Sophie Errante
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Constance Le Grip
- Vincent Rolland
- Michel Herbillon
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Nathalie Porte
- Philippe Benassaya
- Anne-Laure Blin
- Jimmy Pahun
- Lise Magnier
- Olivier Becht
- Vincent Ledoux
- Jean-christophe Lagarde
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Gwendal Rouillard
- Monique Iborra
- Jean-Louis Touraine
- Christophe Castaner
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Jean-Philippe Ardouin
- Yannick Kerlogot
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Raphaël Gauvain
- Typhanie Degois
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Martine Leguille-Balloy
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Pierre Venteau
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Didier Quentin
- Jean-Jacques Gaultier
- Éric Woerth
- Rémi Delatte
- Michel Vialay
- Guillaume Larrivé
- Robert Therry
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Jean-Pierre Cubertafon
- David Corceiro
- Hubert Julien-Laferrière
- Pierre-Yves Bournazel
Abstention (10)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
65Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (65)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Laurent Saint-martin
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Sabine Thillaye
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Alexandra Valetta Ardisson
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Célia de Lavergne
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Mustapha Laabid
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Anne-France Brunet
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Hélène Zannier
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Jacques Marilossian
- Florence Provendier
- Christophe Jerretie
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre8Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(188)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Sophie Errante
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-martin
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Constance Le Grip
- Nicolas Forissier
- Christian Jacob
- Vincent Rolland
- Michel Herbillon
- Fabrice Brun
- Damien Abad
- Philippe Gosselin
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Emmanuel Maquet
- Jacques Cattin
- Vincent Descoeur
- Arnaud VIALA
- Nathalie Porte
- Philippe Benassaya
- Anne-Laure Blin
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Jimmy Pahun
- Sylvain Waserman
- Philippe Latombe
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Stéphane Baudu
- Guillaume Garot
- Marie-Noëlle Battistel
- Alain David
- Gérard Leseul
- Lise Magnier
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Jean-christophe Lagarde
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Gwendal Rouillard
- Monique Iborra
- Jean-Louis Touraine
- Alexandra Valetta Ardisson
- Christophe Castaner
- Patrick Vignal
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Philippe Chalumeau
- Mustapha Laabid
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Bruno Bonnell
- Raphaël Gauvain
- Typhanie Degois
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Pierre Venteau
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Didier Quentin
- Jean-Jacques Gaultier
- Éric Woerth
- Rémi Delatte
- Michel Vialay
- Guillaume Larrivé
- Brigitte Kuster
- Robert Therry
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Jean-Pierre Cubertafon
- David Corceiro
- Hubert Julien-Laferrière
- Pierre-Yves Bournazel
- André Villiers