l'amendement n° 462 rectifié de Mme Bergé après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°462 rectifié de Mme Bergé après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale en première lecture. Cet amendement vise à étendre le champ d'application de la proposition de loi aux animaux utilisés dans les cirques et les delphinariums. Le débat a porté sur la nécessité de protéger ces animaux contre les mauvais traitements et les conditions de détention insalubres.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement signifie que les animaux utilisés dans les cirques et les delphinariums seront désormais couverts par la loi sur la protection des animaux. Cela peut entraîner une amélioration de leurs conditions de vie et de travail, ainsi qu'une meilleure surveillance de leur traitement par les autorités compétentes.
96
Pour
2
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
93% des votes exprimés
98%
103 présents sur 105 élus listés
Sans groupe identifié
42 votes pour
RE
2 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
42Pour0Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (42)
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Ledoux
- Christophe Castaner
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Jean-François Eliaou
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Valérie Oppelt
- Nicole Trisse
- Pascal Bois
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Éric Diard
- Laurence Trastour-Isnart
- Maxime Minot
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- David Corceiro
- Emmanuelle Ménard
- Matthieu Orphelin
- Benoit Potterie
- Pierre-Yves Bournazel
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
31Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Guillaume Gouffier Valente
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Éric Girardin
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Samantha Cazebonne
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Aina Kuric
- Anne-Laurence Petel
- Alice Thourot
- Claire O'Petit
- Pierre Cabaré
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Caroline Janvier
- Anne-France Brunet
- Sonia Krimi
- Christophe Di Pompeo
- Dominique Da Silva
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Christophe Euzet
- Dimitri Houbron
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(96)
- Guillaume Gouffier Valente
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Éric Girardin
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Roland Lescure
- Samantha Cazebonne
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Émilie Bonnivard
- Stéphane Viry
- Julien Dive
- Philippe Bolo
- Guillaume Garot
- Olivier Faure
- Philippe Naillet
- Gérard Leseul
- Aina Kuric
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Christophe Castaner
- Laurence Vanceunebrock
- Aude Bono-Vandorme
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Claire O'Petit
- Pierre Cabaré
- Jean-François Eliaou
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Sonia Krimi
- Nicole Trisse
- Christophe Di Pompeo
- Pascal Bois
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Dominique Da Silva
- Bruno Bonnell
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Éric Diard
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- David Corceiro
- Emmanuelle Ménard
- Matthieu Orphelin
- Cédric Villani
- Annie Chapelier
- Christophe Euzet
- Dimitri Houbron
- Benoit Potterie
- Pierre-Yves Bournazel
- François-Michel Lambert