l'amendement n° 20 de M. Jean-Louis Bricout après l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°20 de M. Jean-Louis Bricout portant sur la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement. Cet amendement a été présenté lors de la première lecture à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2021. Le débat portait sur les modalités de régulation des intermédiaires en assurance et en banque.
Impact citoyen
L'amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que les dispositions proposées ne seront pas intégrées dans la proposition de loi. Les citoyens ne verront donc pas de changements immédiats concernant la régulation du courtage en assurance et en banque.
20
Pour
56
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
74% des votes exprimés
97%
76 présents sur 78 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
RE
26 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
13Pour25Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (25)
- François De Rugy
- Sophie Errante
- Jean-Marie Fiévet
- Camille Galliard-Minier
- Monique Iborra
- Christophe Castaner
- Hervé Pellois
- Mireille Robert
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Philippe Chassaing
- Denis Sommer
- Dominique David
- Monique Limon
- Valérie Oppelt
- Xavier Paluszkiewicz
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Jacques Maire
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Marguerite Deprez-Audebert
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Belkhir Belhaddad
- Anne Genetet
- Natalia Pouzyreff
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Fabrice Le Vigoureux
- Fannette Charvier
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Pierre Cabaré
- Valéria Faure-Muntian
- Sonia Krimi
- Anne-Laure Cattelot
- Alexandre Holroyd
- Jacques Marilossian
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Ian Boucard
- Nathalie Porte
- Claudia Rouaux
- Isabelle Santiago
- Lise Magnier
- Patricia Lemoine
- Michel Zumkeller
- Ugo Bernalicis
- Éric Woerth
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Sandra Boëlle
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
- Pierre-Yves Bournazel
- André Chassaigne
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(56)
- François De Rugy
- Sophie Errante
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Belkhir Belhaddad
- Anne Genetet
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Jean-noël Barrot
- Stéphane Baudu
- Monique Iborra
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Hervé Pellois
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Fannette Charvier
- Philippe Chassaing
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Denis Sommer
- Pierre Cabaré
- Dominique David
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Valérie Oppelt
- Sonia Krimi
- Xavier Paluszkiewicz
- Anne-Laure Cattelot
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Jacques Marilossian
- Jacques Maire
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Marguerite Deprez-Audebert
- Brahim Hammouche