l'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 février 2021 a adopté l'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs de l'État en matière de lutte contre les séparatismes, notamment en permettant la dissolution d'associations qui porteraient atteinte aux valeurs républicaines. Le débat autour de cet article a soulevé des questions sur la liberté d'association et l'équilibre entre la protection des principes républicains et la préservation des libertés individuelles.
Impact citoyen
L'adoption de cet article premier ter signifie que les associations suspectées de porter atteinte aux principes républicains pourront être dissoutes plus facilement par le gouvernement. Cela peut avoir un impact sur la liberté d'association, mais vise à renforcer la lutte contre les séparatismes et les activités illicites menées sous couvert d'associations. Les citoyens doivent donc s'attendre à une surveillance accrue des associations par l'État.
122
Pour
6
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
90% des votes exprimés
99%
135 présents sur 137 élus listés
Sans groupe identifié
49 votes pour
Sans groupe identifié
4 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
49Pour4Contre5Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
Pour (49)
- François De Rugy
- Sophie Errante
- Éric Pauget
- Jean-Louis Bourlanges
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Isabelle Santiago
- Thierry Solere
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Jean-Louis Touraine
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Yannick Kerlogot
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Nicolas Démoulin
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Nicole Trisse
- Stéphane Testé
- Patrice Anato
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Christine Hennion
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Francis Chouat
- Stéphanie Atger
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Mohamed Laqhila
- Laurence Vichnievsky
- Michèle de Vaucouleurs
- Béatrice Descamps
- Pascal Brindeau
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
41Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (41)
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Samantha Cazebonne
- Céline Calvez
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Aina Kuric
- Alexandra Valetta Ardisson
- Pascale Boyer
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Anne Brugnera
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Barbara Bessot Ballot
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(122)
- François De Rugy
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Stéphane Travert
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- François Jolivet
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Samantha Cazebonne
- Céline Calvez
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Éric Pauget
- Jean-Louis Bourlanges
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Régis Juanico
- Boris Vallaud
- Philippe Naillet
- Isabelle Santiago
- Nicolas Meizonnet
- Aina Kuric
- Jean-Luc Mélenchon
- Jean-Hugues Ratenon
- Alexis Corbière
- Olivier Falorni
- Alain Bruneel
- Thierry Solere
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Jean-Louis Touraine
- Alexandra Valetta Ardisson
- Éric Alauzet
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Alain Perea
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Alexandre Freschi
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Nicole Trisse
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Barbara Bessot Ballot
- Frédéric Barbier
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Francis Chouat
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Mohamed Laqhila
- Laurence Vichnievsky
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- M'jid El Guerrab
- Béatrice Descamps
- Pascal Brindeau
- Caroline Fiat