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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3364·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 380 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°380 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative à la limitation des portiques de vidéosurveillance dans les établissements recevant du public. Le débat portait sur la nécessité ou non de maintenir cette limitation.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que la limitation des portiques de vidéosurveillance dans les établissements recevant du public sera maintenue, conformément au projet de loi initial. Cela peut avoir un impact sur la sécurité et la protection des données des citoyens fréquentant ces établissements.

24

Pour

78

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

74% des votes exprimés

Participation

98%

105 présents sur 107 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

37 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale

12Pour
37Contre
1Abstention
2Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

4Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(24)
Contre(78)
Abstention(3)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement de suppression n° 380 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l · Pourquijevote