l'amendement n° 2058 de M. Euzet à l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 16 ter du projet de loi resteront inchangées pour les citoyens. Les enjeux portaient sur la manière dont le respect des principes de la République sera renforcé dans différents domaines, tels que l'éducation et la lutte contre le séparatisme.
30
Pour
93
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
99%
124 présents sur 125 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
Sans groupe identifié
38 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
15Pour38Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (38)
- François De Rugy
- Jean-Marie Fiévet
- Camille Galliard-Minier
- Philippe Vigier
- Charles de Courson
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Jacques Bridey
- Loïc Dombreval
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Sandrine Mörch
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Nicole Trisse
- Pascal Bois
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Hugues Renson
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Ramlati Ali
- Stéphane Claireaux
- Francis Chouat
- Stéphanie Atger
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Yolaine de Courson
- Philippe Berta
- Laurence Vichnievsky
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Pascal Brindeau
- Grégory Labille
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
7Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (30)
- Olga Givernet
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Benjamin Dirx
- Bruno Questel
- Cathy Racon-Bouzon
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Sonia Krimi
- Christophe Di Pompeo
- Carole Bureau-Bonnard
- Anne Brugnera
- Laëtitia Romeiro Dias
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Muriel Roques-Etienne
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(30)
- François Cormier-Bouligeon
- Raphaël Gérard
- Véronique Riotton
- Constance Le Grip
- Éric Ciotti
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Éric Pauget
- Frédérique Meunier
- Fabien Di Filippo
- Philippe Benassaya
- Nicolas Meizonnet
- Aina Kuric
- Romain Grau
- Gwendal Rouillard
- Claire O'Petit
- Zivka Park
- Florence Granjus
- Pierre Vatin
- Éric Diard
- Rémi Delatte
- Emmanuelle Anthoine
- Alain Ramadier
- Nathalie Serre
- Robert Therry
- Julien Ravier
- Emmanuelle Ménard
- Christophe Euzet
- Pierre-Yves Bournazel
Contre(93)
- François De Rugy
- Olga Givernet
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Benjamin Dirx
- Camille Galliard-Minier
- Philippe Vigier
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Boris Vallaud
- Jean-Luc Mélenchon
- Éric Coquerel
- Charles de Courson
- Alain Bruneel
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Patrick Vignal
- Jean-Jacques Bridey
- Aude Bono-Vandorme
- Loïc Dombreval
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Sandrine Mörch
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Sonia Krimi
- Nicole Trisse
- Christophe Di Pompeo
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Cécile Muschotti
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Hugues Renson
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Ramlati Ali
- Frédéric Barbier
- Anne-Christine Lang
- Stéphane Claireaux
- Francis Chouat
- Stéphanie Atger
- Muriel Roques-Etienne
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Yolaine de Courson
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Laurence Vichnievsky
- Bruno Millienne
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Agnès Thill
- Pascal Brindeau
- Grégory Labille
- Bénédicte Taurine
- Adrien Quatennens