l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 10 février 2021 a porté sur l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Cet article vise à renforcer les pouvoirs du Premier ministre en matière de lutte contre le terrorisme et le séparatisme. Le débat a porté sur la nécessité d'un tel renforcement et sur les risques potentiels pour les libertés individuelles.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale permet au gouvernement de prendre des mesures plus rapides et plus efficaces en cas de menace terroriste ou séparatiste. Cependant, cela peut également entraîner une restriction temporaire de certaines libertés individuelles, comme la liberté d'association et de réunion.
136
Pour
0
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
96% des votes exprimés
99%
142 présents sur 143 élus listés
Sans groupe identifié
53 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
53Pour0Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (53)
- François De Rugy
- Jean-Marie Fiévet
- Camille Galliard-Minier
- Constance Le Grip
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Éric Pauget
- Philippe Benassaya
- Philippe Vigier
- Charles de Courson
- Guillaume Vuilletet
- Romain Grau
- Gwendal Rouillard
- Jean-Jacques Bridey
- Loïc Dombreval
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Nicole Trisse
- Pascal Bois
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Hugues Renson
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Ramlati Ali
- Stéphane Claireaux
- Francis Chouat
- Stéphanie Atger
- Claire Bouchet
- Pierre Vatin
- Frédéric Reiss
- Rémi Delatte
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Nathalie Serre
- Robert Therry
- Julien Ravier
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Laurence Vichnievsky
- Emmanuelle Ménard
- Pierre-Yves Bournazel
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
49Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (49)
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Fabien Gouttefarde
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Benjamin Dirx
- Aina Kuric
- Bruno Questel
- Cathy Racon-Bouzon
- Alice Thourot
- Claire O'Petit
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Hélène Zannier
- Christophe Di Pompeo
- Carole Bureau-Bonnard
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Muriel Roques-Etienne
- Christophe Euzet
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(136)
- François De Rugy
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Fabien Gouttefarde
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Benjamin Dirx
- Camille Galliard-Minier
- Constance Le Grip
- Éric Ciotti
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Éric Pauget
- Frédérique Meunier
- Fabien Di Filippo
- Philippe Benassaya
- Philippe Vigier
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Aina Kuric
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Éric Coquerel
- Charles de Courson
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Romain Grau
- Gwendal Rouillard
- Patrick Vignal
- Jean-Jacques Bridey
- Aude Bono-Vandorme
- Loïc Dombreval
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Alice Thourot
- Claire O'Petit
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Christophe Di Pompeo
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Cécile Muschotti
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Hugues Renson
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Ramlati Ali
- Frédéric Barbier
- Anne-Christine Lang
- Stéphane Claireaux
- Francis Chouat
- Stéphanie Atger
- Claire Bouchet
- Muriel Roques-Etienne
- Pierre Vatin
- Frédéric Reiss
- Rémi Delatte
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Nathalie Serre
- Robert Therry
- Julien Ravier
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Élodie Jacquier-Laforge
- Laurence Vichnievsky
- Bruno Millienne
- Delphine Bagarry
- Emmanuelle Ménard
- Christophe Euzet
- Pierre-Yves Bournazel
- Agnès Thill
- Bénédicte Taurine
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens