l'article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 11 février 2021 a porté sur l'article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs du Premier ministre pour dissoudre une association qui porte atteinte aux principes républicains. Le débat a porté sur la nécessité d'un tel renforcement et sur les risques éventuels d'une telle mesure.
Impact citoyen
L'adoption de cet article signifie que le Premier ministre dispose désormais d'un pouvoir accru pour dissoudre des associations qui violent les principes républicains. Cela peut avoir un impact concret sur les citoyens en permettant une action plus rapide contre les groupes considérés comme une menace pour la République, mais cela soulève également des questions sur l'équilibre entre sécurité et liberté d'association.
115
Pour
10
Contre
17
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
81% des votes exprimés
99%
142 présents sur 144 élus listés
RE
50 votes pour
Sans groupe identifié
4 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 72% des présents alignés sur la position principale
43Pour4Contre13Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (43)
- François De Rugy
- Philippe Vigier
- Laurent Garcia
- Loïc Kervran
- Patricia Mirallès
- Monique Iborra
- Françoise Dumas
- Hervé Pellois
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Philippe Ardouin
- Sandrine Mörch
- Gaël Le Bohec
- Nicolas Démoulin
- Olivier Damaisin
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Sylvie Charrière
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Francis Chouat
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Michèle Crouzet
- Emmanuelle Ménard
- Benoit Potterie
- Béatrice Descamps
- Pascal Brindeau
- Grégory Labille
- Sabine Rubin
Abstention (13)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
50Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (50)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Roland Lescure
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Thomas Gassilloud
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Cathy Racon-Bouzon
- Jacqueline Dubois
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Élisabeth Toutut-Picard
- Bérangère Couillard
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Anne-France Brunet
- Sonia Krimi
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Brune Poirson
- Florence Granjus
- Muriel Roques-Etienne
- Christophe Euzet
- Dimitri Houbron
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(115)
- Rémy Rebeyrotte
- François De Rugy
- Marie-Pierre Rixain
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Roland Lescure
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Raphaël Schellenberger
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Laurent Garcia
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Nicolas Meizonnet
- Loïc Kervran
- Thomas Gassilloud
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Monique Iborra
- Françoise Dumas
- Hervé Pellois
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Aude Bono-Vandorme
- Grégory Besson-Moreau
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Sandrine Mörch
- Élisabeth Toutut-Picard
- Bérangère Couillard
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Anne-France Brunet
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Danièle Cazarian
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Brune Poirson
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Frédéric Barbier
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Francis Chouat
- Muriel Roques-Etienne
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- François Pupponi
- Mohamed Laqhila
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Florence Lasserre
- Michèle Crouzet
- Bruno Millienne
- Emmanuelle Ménard
- Annie Chapelier
- Christophe Euzet
- Dimitri Houbron
- Benoit Potterie
- Agnès Thill
- Béatrice Descamps
- Pascal Brindeau
- Grégory Labille
- Sabine Rubin