l'article 20 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 11 février 2021 a adopté l'article 20 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs du Premier ministre pour dissoudre une association ou interdire un groupement de fait qui porte atteinte aux principes républicains. Le débat a porté sur la nécessité de renforcer les moyens de l'État pour lutter contre les groupes extrémistes et sur les risques éventuels d'une restriction excessive de la liberté d'association.
Impact citoyen
L'adoption de cet article signifie que le Premier ministre pourra dissoudre plus facilement des associations ou interdire des groupements qui violent les principes républicains, notamment en promouvant la haine ou la violence. Cela peut avoir un impact concret sur les citoyens en renforçant leur sécurité et en garantissant le respect des valeurs républicaines, mais cela soulève également des questions sur la protection de la liberté d'association.
111
Pour
13
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
86% des votes exprimés
98%
129 présents sur 131 élus listés
RE
51 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
42Pour9Contre3Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (42)
- François De Rugy
- Jean-Marie Fiévet
- Philippe Vigier
- Laurent Garcia
- Romain Grau
- Patricia Mirallès
- Monique Iborra
- Françoise Dumas
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Grégory Besson-Moreau
- Saïd Ahamada
- Jean-Philippe Ardouin
- Michel Delpon
- Jean-François Eliaou
- Nicolas Démoulin
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Émilie Guerel
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Francis Chouat
- Pierre Venteau
- Souad Zitouni
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Michèle Crouzet
- Pierre-Yves Bournazel
Contre (9)
Abstention (3)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
51Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (51)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Thomas Gassilloud
- Catherine Osson
- Cathy Racon-Bouzon
- Jacqueline Dubois
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Anne-France Brunet
- Sonia Krimi
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Xavier Batut
- Brune Poirson
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Florence Provendier
- Muriel Roques-Etienne
- Christophe Euzet
- Dimitri Houbron
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(111)
- Rémy Rebeyrotte
- François De Rugy
- François Cormier-Bouligeon
- Marie-Pierre Rixain
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Laurent Garcia
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Isabelle Florennes
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Mélenchon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Romain Grau
- Patricia Mirallès
- Monique Iborra
- Françoise Dumas
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Grégory Besson-Moreau
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Michel Delpon
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Jean-François Eliaou
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Anne-France Brunet
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Danièle Cazarian
- Frédérique Lardet
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Émilie Guerel
- Brune Poirson
- Jacques Marilossian
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Frédéric Barbier
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Francis Chouat
- Pierre Venteau
- Souad Zitouni
- Muriel Roques-Etienne
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Michèle Crouzet
- Annie Chapelier
- Christophe Euzet
- Dimitri Houbron
- Pierre-Yves Bournazel