l'article 21 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 février 2021 a adopté l'article 21 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs de police administrative du préfet pour lutter contre les séparatismes et les dérives sectaires. Le débat a porté sur la nécessité d'un renforcement des pouvoirs de l'État face aux menaces sur l'unité nationale, ainsi que sur les risques de atteinte aux libertés individuelles.
Impact citoyen
L'adoption de cet article signifie que les préfets disposeront de pouvoirs accrus pour interdire ou réglementer les activités des associations considérées comme une menace pour l'ordre public. Cela peut avoir un impact concret sur la vie associative et les libertés individuelles, mais vise à renforcer la sécurité publique et la cohésion nationale.
96
Pour
0
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
93% des votes exprimés
98%
103 présents sur 105 élus listés
Sans groupe identifié
36 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
36Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (36)
- Patrick Hetzel
- Anne-Laure Blin
- Vincent Ledoux
- Jean-christophe Lagarde
- Sophie Auconie
- Guillaume Vuilletet
- Françoise Dumas
- Hervé Pellois
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Grégory Besson-Moreau
- Richard Lioger
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Marie Silin
- Frédéric Reiss
- Nathalie Serre
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Justine Benin
- Emmanuelle Ménard
- Pierre-Yves Bournazel
- Béatrice Descamps
- Grégory Labille
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Samantha Cazebonne
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Sabine Thillaye
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Cathy Racon-Bouzon
- Fabrice Le Vigoureux
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Anne-France Brunet
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Brune Poirson
- Anne-Christine Lang
- Muriel Roques-Etienne
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(96)
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Isabelle Rauch
- Samantha Cazebonne
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Patrick Hetzel
- Anne-Laure Blin
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Stéphane Baudu
- Nicolas Meizonnet
- Vincent Ledoux
- Jean-christophe Lagarde
- Sophie Auconie
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Françoise Dumas
- Hervé Pellois
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Grégory Besson-Moreau
- Cathy Racon-Bouzon
- Fabrice Le Vigoureux
- Élisabeth Toutut-Picard
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Anne-France Brunet
- Richard Lioger
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Brune Poirson
- Jean-Claude Leclabart
- Frédéric Barbier
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Marie Silin
- Muriel Roques-Etienne
- Frédéric Reiss
- Alain Ramadier
- Nathalie Serre
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Philippe Michel-Kleisbauer
- François Pupponi
- Bruno Joncour
- Bruno Duvergé
- Justine Benin
- Bruno Millienne
- Emmanuelle Ménard
- Pierre-Yves Bournazel
- Agnès Thill
- Béatrice Descamps
- Grégory Labille