Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3401·Source officielle ↗

l'article 21 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 février 2021 concernait l'article 21 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs de police administrative du préfet pour lutter contre les séparatismes et les dérives sectaires. Le débat a porté sur la nécessité de renforcer ces pouvoirs, ainsi que sur les garanties procédurales et les droits fondamentaux des personnes concernées.

Impact citoyen

L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale signifie que le préfet pourra prendre plus facilement des mesures pour dissoudre des associations ou interdire des réunions publiques lorsqu'elles représentent une menace pour l'ordre public. Cela peut avoir un impact sur la liberté d'association et d'expression, mais vise à renforcer la sécurité publique et à protéger les citoyens contre les groupes considérés comme dangereux.

90

Pour

8

Contre

7

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

86% des votes exprimés

Participation

98%

105 présents sur 107 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

33 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

7 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

33Pour
7Contre
1Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

33Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(90)
Contre(8)
Abstention(7)
Absent·e(2)