l'article 8 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 15 février 2021, l'Assemblée nationale a adopté l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention en santé au travail. Cet article prévoit notamment la création d'un comité social et économique dans les entreprises de plus de 300 salariés, chargé de veiller à la santé, la sécurité et aux conditions de travail des employés. Cette mesure s'inscrit dans le cadre d'une volonté générale de renforcer la protection des travailleurs en France.
Impact citoyen
Cette adoption aura un impact direct sur les salariés travaillant dans des entreprises de plus de 300 employés, qui bénéficieront dorénavant d'une instance représentative supplémentaire pour défendre leurs droits et améliorer leurs conditions de travail. Cette mesure vise ainsi à renforcer la prévention en santé au travail et à garantir un meilleur dialogue social.
54
Pour
3
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
95% des votes exprimés
97%
57 présents sur 59 élus listés
Sans groupe identifié
29 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
29Pour1Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Véronique Hammerer
- Bernard Perrut
- Bernard Bouley
- Monique Iborra
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Nicolas Démoulin
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Richard Lioger
- Raphaël Gauvain
- Jean-Michel Fauvergue
- Pierre-Alain Raphan
- Damien Adam
- Cécile Delpirou
- Laurence Trastour-Isnart
- Michèle de Vaucouleurs
- Emmanuelle Ménard
- Catherine Pujol
- Jean Lassalle
- Jeanine Dubié
Contre (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(54)
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Bernard Perrut
- Bernard Bouley
- Nadia Essayan
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Paul Christophe
- Monique Iborra
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Catherine Fabre
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Nicolas Démoulin
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Richard Lioger
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Raphaël Gauvain
- Jean-Michel Fauvergue
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Damien Adam
- Cécile Delpirou
- Laurence Trastour-Isnart
- Alain Ramadier
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Emmanuelle Ménard
- Catherine Pujol
- Jean Lassalle
- Jeanine Dubié