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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3420·Source officielle ↗

l'article 8 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 15 février 2021, l'Assemblée nationale a adopté l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention en santé au travail. Cet article prévoit notamment la création d'un comité social et économique dans les entreprises de plus de 300 salariés, chargé de veiller à la santé, la sécurité et aux conditions de travail des employés. Cette mesure s'inscrit dans le cadre d'une volonté générale de renforcer la protection des travailleurs en France.

Impact citoyen

Cette adoption aura un impact direct sur les salariés travaillant dans des entreprises de plus de 300 employés, qui bénéficieront dorénavant d'une instance représentative supplémentaire pour défendre leurs droits et améliorer leurs conditions de travail. Cette mesure vise ainsi à renforcer la prévention en santé au travail et à garantir un meilleur dialogue social.

54

Pour

3

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

95% des votes exprimés

Participation

97%

57 présents sur 59 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

29 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

1 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

29Pour
1Contre
0Abstention
2Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(54)
Contre(3)
Absent·e(2)