l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 16 février 2021, l'Assemblée nationale a adopté l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention en santé au travail. Cet article prévoit notamment la création d'un comité social et économique dans les entreprises de plus de 50 salariés, chargé de veiller à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des employés. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du projet de loi visant à renforcer la prévention en santé au travail et à améliorer les conditions de travail des salariés.
Impact citoyen
Cette adoption a pour conséquence l'obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés de mettre en place un comité social et économique, qui aura pour mission d'être consulté sur les questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Cette mesure vise à renforcer la prévention des risques professionnels et à améliorer la qualité de vie au travail pour les employés concernés.
83
Pour
13
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
86% des votes exprimés
98%
97 présents sur 99 élus listés
Sans groupe identifié
39 votes pour
Sans groupe identifié
5 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
39Pour5Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Jean-Marie Fiévet
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Luc Bourgeaux
- Bernard Bouley
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Christophe Castaner
- Yves Daniel
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Michel Delpon
- Jean-François Eliaou
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Stéphanie Do
- Damien Adam
- Francis Chouat
- Stéphanie Atger
- Florence Morlighem
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Valérie Beauvais
- Frédéric Reiss
- Maxime Minot
- Michèle de Vaucouleurs
- Luc Geismar
- Emmanuelle Ménard
- Catherine Pujol
- Pierre-Yves Bournazel
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Éric Girardin
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Roland Lescure
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Pascale Boyer
- Cathy Racon-Bouzon
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Coralie Dubost
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Carole Grandjean
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Barbara Bessot Ballot
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(83)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Éric Girardin
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Roland Lescure
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Marie-Christine Dalloz
- Stéphane Viry
- Jean-Luc Bourgeaux
- Bernard Bouley
- Nadia Essayan
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Marie-France Lorho
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Cathy Racon-Bouzon
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Michel Delpon
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Carole Grandjean
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Bruno Bonnell
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Jacques Marilossian
- Damien Adam
- Barbara Bessot Ballot
- Florence Provendier
- Francis Chouat
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Florence Morlighem
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Valérie Beauvais
- Frédéric Reiss
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Emmanuelle Ménard
- Catherine Pujol
- Annie Chapelier
- Pierre-Yves Bournazel