l'article 17 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 16 février 2021, l'Assemblée nationale a adopté l'article 17 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention en santé au travail. Cet article prévoit notamment la création d'un comité social et économique dans les entreprises de plus de 50 salariés, chargé de veiller à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des employés. Le débat a porté sur l'efficacité de cette mesure pour améliorer la prévention en santé au travail.
Impact citoyen
Cette adoption signifie que les entreprises de plus de 50 salariés devront mettre en place un comité social et économique chargé de veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs. Cela peut avoir un impact positif sur les conditions de travail, mais cela impose également une charge supplémentaire aux entreprises.
86
Pour
0
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
97% des votes exprimés
98%
89 présents sur 91 élus listés
Sans groupe identifié
41 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
41Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (41)
- Jean-Marie Fiévet
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Marie-Christine Dalloz
- Bernard Bouley
- Valérie Six
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Christophe Castaner
- Yves Daniel
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Jean-François Eliaou
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Damien Adam
- Francis Chouat
- Stéphanie Atger
- Florence Morlighem
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Valérie Beauvais
- Maxime Minot
- Michèle de Vaucouleurs
- Luc Geismar
- Gisèle Biémouret
- Emmanuelle Ménard
- Catherine Pujol
- Pierre-Yves Bournazel
- Jean Lassalle
- Jeanine Dubié
- Jean-Paul Dufrègne
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Roland Lescure
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Pascale Boyer
- Cathy Racon-Bouzon
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Coralie Dubost
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Carole Grandjean
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Barbara Bessot Ballot
- Bénédicte Pételle
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(86)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Roland Lescure
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Marie-Christine Dalloz
- Stéphane Viry
- Bernard Bouley
- Nadia Essayan
- Nicolas Turquois
- Marie-Noëlle Battistel
- Alain David
- Joël Aviragnet
- Marie-France Lorho
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Valérie Six
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Cathy Racon-Bouzon
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Carole Grandjean
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Bruno Bonnell
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Damien Adam
- Barbara Bessot Ballot
- Francis Chouat
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Florence Morlighem
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Valérie Beauvais
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Gisèle Biémouret
- Emmanuelle Ménard
- Catherine Pujol
- Pierre-Yves Bournazel
- Jean Lassalle
- Jeanine Dubié
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne