Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3429·Source officielle ↗

l'article 18 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 17 février 2021, l'Assemblée nationale a adopté l'article 18 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention en santé au travail. Cet article prévoit notamment la création d'un comité social et économique dans les entreprises de plus de 300 salariés, chargé de veiller à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des employés. Cette mesure s'inscrit dans le cadre d'une réflexion plus large sur l'amélioration des conditions de travail en France.

Impact citoyen

Cette adoption a pour conséquence directe l'obligation pour les entreprises de plus de 300 salariés de mettre en place un comité social et économique, qui aura notamment pour mission de veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs. Cela peut avoir un impact positif sur les conditions de travail de ces employés, en favorisant une meilleure prise en compte de leur bien-être par l'employeur.

64

Pour

7

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

89% des votes exprimés

Participation

97%

72 présents sur 74 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

26 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

2 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

26Pour
2Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

25Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(64)
Contre(7)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Scrutin — l'article 18 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (pr · Pourquijevote