l'article 23 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 17 février 2021, l'Assemblée nationale a adopté l'article 23 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention en santé au travail. Cet article prévoit notamment la création d'un comité social et économique dans les entreprises de plus de 50 salariés, chargé de veiller à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés. Le débat a porté sur l'efficacité de cette mesure pour améliorer la prévention en santé au travail.
Impact citoyen
Cette adoption signifie que les entreprises de plus de 50 salariés devront mettre en place un comité social et économique chargé de veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs. Cela peut avoir un impact positif sur les conditions de travail et la prévention des accidents du travail, mais cela représente également une charge supplémentaire pour les entreprises.
71
Pour
1
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
95% des votes exprimés
97%
75 présents sur 77 élus listés
Sans groupe identifié
34 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
34Pour1Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Bernard Bouley
- Lise Magnier
- Valérie Six
- Jean-Michel Mis
- Christophe Castaner
- Hervé Pellois
- Yves Blein
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Jean-François Eliaou
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Julien Borowczyk
- Nicole Trisse
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Marion Lenne
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Pierre-Alain Raphan
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Francis Chouat
- Sylvain Templier
- Michèle de Vaucouleurs
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Emmanuelle Ménard
- Catherine Pujol
- Jeanine Dubié
Contre (1)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Raphaël Gérard
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Éric Girardin
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Roland Lescure
- Christophe Lejeune
- Catherine Osson
- Cathy Racon-Bouzon
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Carole Grandjean
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Barbara Bessot Ballot
- Bénédicte Pételle
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(71)
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Lionel Causse
- Éric Girardin
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Roland Lescure
- Christophe Lejeune
- Fabien Di Filippo
- Stéphane Viry
- Bernard Bouley
- Nadia Essayan
- Cyrille Isaac-Sibille
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Valérie Six
- Jean-Michel Mis
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Yves Blein
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Cathy Racon-Bouzon
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Jean-François Eliaou
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Carole Grandjean
- Nicole Trisse
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Bruno Bonnell
- Marion Lenne
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Séverine Gipson
- Francis Chouat
- Bénédicte Pételle
- Sylvain Templier
- Emmanuelle Anthoine
- Alain Ramadier
- Michèle de Vaucouleurs
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Emmanuelle Ménard
- Catherine Pujol
- Annie Chapelier
- Jeanine Dubié