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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3431·Source officielle ↗

l'article 24 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 17 février 2021, l'Assemblée nationale a adopté l'article 24 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention en santé au travail. Cet article prévoit notamment la création d'un comité social et économique dans les entreprises de plus de 300 salariés, chargé de veiller à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des employés. Le débat a porté sur l'efficacité de cette mesure pour améliorer la prévention en santé au travail.

Impact citoyen

Cette adoption signifie que les entreprises de plus de 300 salariés devront mettre en place un comité social et économique chargé de veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs. Cela peut avoir un impact positif sur les conditions de travail de ces employés, en favorisant une meilleure prévention des risques professionnels.

62

Pour

14

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

79% des votes exprimés

Participation

98%

78 présents sur 80 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

28 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

7 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

28Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Contre (1)

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(62)
Contre(14)
Abstention(2)
Absent·e(2)
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