l'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 18 février 2021, l'Assemblée nationale a examiné un amendement n°67 de Mme Auconie portant sur la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles. Cet amendement visait à renforcer les pouvoirs du procureur de la République dans le cadre d'infractions commises contre des mineurs. Cependant, l'amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée.
13
Pour
71
Contre
20
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
98%
104 présents sur 106 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
RE
27 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
7Pour24Contre8Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (24)
- Michel Castellani
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Mireille Robert
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Philippe Chassaing
- Pascal Bois
- Stéphane Testé
- Frédérique Lardet
- Benjamin Griveaux
- Pacôme Rupin
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Ramlati Ali
- Stéphanie Atger
- Marguerite Deprez-Audebert
- Michèle de Vaucouleurs
- Maud Gatel
- Serge Letchimy
- Valérie Rabault
- Josette Manin
Abstention (8)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Bruno Questel
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Anthony Cellier
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Florian Bachelier
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Carole Grandjean
- Thierry Michels
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Hugues Renson
- Brune Poirson
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Dimitri Houbron
Abstention (1)
Parti · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre3Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (6)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(13)
Contre(71)
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Thomas Rudigoz
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Isabelle Florennes
- Guillaume Garot
- Régis Juanico
- Olivier Faure
- Alain David
- Boris Vallaud
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Gérard Leseul
- Patricia Lemoine
- Michel Castellani
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Mireille Robert
- Claire Colomb-Pitollat
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Thomas Mesnier
- Philippe Chassaing
- Anthony Cellier
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Florian Bachelier
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Carole Grandjean
- Pascal Bois
- Thierry Michels
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Frédérique Lardet
- Benjamin Griveaux
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Hugues Renson
- Brune Poirson
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Ramlati Ali
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Marguerite Deprez-Audebert
- Élodie Jacquier-Laforge
- Michèle de Vaucouleurs
- Maud Gatel
- Laurence Dumont
- Serge Letchimy
- Valérie Rabault
- Josette Manin
- Dimitri Houbron
- Sylvia Pinel
Abstention(20)
- Erwan Balanant
- Hervé Saulignac
- Cécile Untermaier
- Chantal Jourdan
- Marie-France Lorho
- Lise Magnier
- Fabien Roussel
- Stéphane Peu
- Karine Lebon
- Sereine Mauborgne
- Frédérique Tuffnell
- Jean-Louis Bricout
- Delphine Bagarry
- Emmanuelle Ménard
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Fiona Lazaar
- Albane Gaillot
- Hubert Julien-Laferrière
- Jean-Paul Dufrègne