l'amendement n° 48 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°48 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement proposait d'inscrire le droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé dans la Constitution française. Le débat portait sur l'importance de renforcer les droits des citoyens en matière de protection de l'environnement.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que le droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé ne sera pas inscrit dans la Constitution française. Cela n'a pas de conséquence directe sur les lois et réglementations environnementales existantes, mais cela peut avoir une incidence sur leur interprétation et leur application future.
22
Pour
79
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
98%
106 présents sur 108 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
RE
33 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
14Pour29Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (29)
- Jimmy Pahun
- Paul-André Colombani
- François Ruffin
- Jean-Michel Mis
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Loïc Dombreval
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Denis Sommer
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jean-Charles Colas-Roy
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Jean-Bernard Sempastous
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Séverine Gipson
- Francis Chouat
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Yolaine de Courson
- Luc Geismar
- Hubert Julien-Laferrière
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Marie Lebec
- Fabien Gouttefarde
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Vincent Thiébaut
- Christophe Blanchet
- Aina Kuric
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Paris
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Christophe Arend
- Thierry Michels
- Michèle Peyron
- Bénédicte Pételle
- Muriel Roques-Etienne
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Marc Le Fur
- Jean-marie Sermier
- Pierre Cordier
- Xavier Breton
- Éric Pauget
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Nathalie Porte
- Philippe Benassaya
- Nicolas Meizonnet
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Julien Aubert
- Brigitte Kuster
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Julien Ravier
- Emmanuelle Ménard
- Joachim Son-Forget
- Agnès Thill
Contre(79)
- Marie Lebec
- Fabien Gouttefarde
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Naïma Moutchou
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Stéphane Baudu
- Alain David
- Gérard Leseul
- Aina Kuric
- Paul-André Colombani
- Jean-Luc Mélenchon
- François Ruffin
- Jean-Michel Mis
- Jacques Krabal
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Loïc Dombreval
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Didier Paris
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Coralie Dubost
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Yannick Haury
- Christophe Arend
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Bruno Bonnell
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Kerbarh
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Séverine Gipson
- Francis Chouat
- Bénédicte Pételle
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Muriel Roques-Etienne
- Yolaine de Courson
- Élodie Jacquier-Laforge
- Luc Geismar
- Delphine Bagarry
- Hubert Julien-Laferrière
- François-Michel Lambert
- Benoît Simian